Conditions générales d'utilisation de la plateforme Slidbot
Dernières mise à jour : 25.04.2021
La société Slidbot, a développé la plateforme Slidbot dans le but de développer les compétences de programmation de robots notamment dans les écoles, colléges, lycées et les différents établissements porteurs de projets dans ce domaine.
La plateforme Slidbot permet donc l'accés à un service en ligne de développement de ces compétences.
Cette plateforme a pour but de rendre le plus autonome possible les apprenants dans la gestion de leur apprentissage et propose comme finalité la possibilité de créer des challenges robotiques afin de ré exploiter les compétences ainsi acquises.
La plateforme Slidbot est accessible à partir de l'adresses URL suivante : www.slidbot.fr/circuit
L'utilisateur qui souhaite y accéder et l'utiliser doit avoir préalablement et intégralement pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation.
Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d'éventuelles évolutions de ces derniéres.
Elles ont vocation à constituer la régle que doit respecter tout utilisateur se rendant sur la plateforme ou utilisant les services.
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
• " conditions générales d'utilisation " ou " CGU " : les présentes conditions générales d'utilisation de la plateforme Slidbot ;
• " contenus informationnels " : l'ensemble des textes, photographies, illustrations, liens, à l'exception des contenus de test ;
• " contenus de mission " ou " mission " : les missions (énoncés, consignes, illustrations, documents à télécharger, vidéos, etc.) ;
• " étapes de mission " ou " étapes " : les étapes contenues dans une mission pour réaliser celle-ci (texte, aides, illustrations, photos, documents à télécharger, etc…)
• " données " : ensemble des informations de toutes natures communiquées par l'organisation et/ou les utilisateurs sous leur entiére responsabilité, hébergées par la plateforme Slidbot et destinées à être traitées dans le cadre de la mise en œuvre des services ;
• " compte utilisateur " : désigne l'espace créé par un utilisateur au moyen de son identifiant et de son mot de passe et permettant d'accéder aux services ;
• " identifiants de connexion " : identifiant (adresse mail) et mot de passe renseignés par un utilisateur de maniére personnelle et confidentielle lors de la création d'un compte utilisateur, permettant l'accés aux services depuis une connexion sécurisée ;
• " plateforme Slidbot " : désigne le site tel que défini ci-aprés dont l'accés est réalisé via la connexion de l'utilisateur à son compte utilisateur sur le site afin d'accéder aux services
www.slidbot.fr/circuit
• " site " : le site internet Slidbot accessible à partir notamment des URL suivantes: www.slidbot.fr et www.slidbot.com
• " service " ou " services " : le(s) service(s) Slidbot accessible(s) en ligne, et permettant à l'utilisateur de bénéficier des fonctionnalités de la plateforme Slidbot, c'est-à-dire disposer d'un accés facilité à des contenus de missions permettant de développer ses compétences dans la programmation de robots.
• " utilisateur " : tout usager du site non doté d'un compte ou non connecté à son compte ainsi que toute personne physique ayant créé un compte utilisateur dans les conditions prévues à l'article " Compte utilisateur " et accédant aux services.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation et d‘accés à la plateforme Slidbot.
L'accés et l'utilisation de la plateforme Slidbot par l'utilisateur suppose que celui-ci a préalablement pris connaissance des présentes CGU et les a acceptées.
L'utilisateur ne peut utiliser la plateforme Slidbot et bénéficier des services que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Les présentes conditions d'utilisation sont disponibles et accessibles à chaque utilisateur sur le site.
Préalablement à l'acceptation des présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur déclare :
• disposer de la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions d'utilisation ;
• avoir pris connaissance et adhérer sans réserve aux présentes conditions d'utilisation ;
• s'être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires.
L'acceptation des présentes conditions d'utilisation est formalisée notamment par un clic sur la case à cocher " J'accepte les conditions d'utilisation de Slidbot " par l'utilisateur qui crée son compte utilisateur, et ce, aprés qu'il ait consulté l'intégralité des présentes. Ce clic constitue la preuve que l'utilisateur a pris connaissance des dites stipulations et vaut acceptation des présentes.
L'utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions d'utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît que l'accés et l'utilisation de la plateforme Slidbot et des services proposés nécessitent le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes conditions d'utilisation.
Les présentes conditions d'utilisation sont opposables à l'utilisateur dés leur acceptation par ce dernier lors de la création d'un compte utilisateur ou avant tout premier accés au compte utilisateur, par son accés et maintien sur le site.
Dans tous les cas, à la date de la premiére utilisation de son compte utilisateur et de l'accés au site, les conditions d'utilisation sont réputées lues et applicables à l'utilisateur.
La société Slidbot se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions d'utilisation toutes les modifications qu'il jugera nécessaires et utiles.
Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'accés et d'utilisation de la plateforme Slidbot et jusqu'à ce que de nouvelles conditions d'utilisation remplacent les présentes.
Le société Slidbot s'engage à communiquer ou mettre à la disposition de l'utilisateur toutes nouvelles conditions d'utilisation, en informant au mieux l'utilisateur de cette mise à disposition le cas échéant (message, bandeau etc.).
Tout usage de la plateforme Slidbot par l'utilisateur aprés les modifications des conditions d'utilisation et leur communication ou mise à disposition, vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions d'utilisation.
Les conditions d'utilisation figurant en ligne sur la plateforme Slidbot, y compris le site, prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
L'utilisateur reste, s'il renonce à accéder et utiliser la plateforme Slidbot, responsable de toute utilisation antérieure.
La procédure de création d'un compte utilisateur comprend les étapes suivantes.
Etape 1. Suite à l'achat d'un kit Slidbot
L'utilisateur compléte la licence reçue lors de l'achat sur le site www.slidbot.fr/circuit
Etape 2. L'utilisateur compléte un formulaire sur la plateforme Slidbot.
Le formulaire signale les données obligatoires à renseigner pour créer le compte utilisateur (code RNE ou nom de l'organisme, nom, prénom, adresse électronique, mot de passe).
L'utilisateur doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l'envoi d'un courrier électronique de confirmation de la création de son compte utilisateur. Par ailleurs, il doit choisir un mot de passe conforme aux spécifications suivantes :
8 caractéres minimum avec au moins une minuscule, une majuscule, un chiffre et un symbole.
L'utilisateur doit valider, en cochant une case à cet effet qu'il accepte les conditions d'utilisation de la plateforme Slidbot.
Etape 3. L'utilisateur se connecte à son compte utilisateur au moyen de ses identifiants de connexion, étant rappelé que ces derniers sont personnels et confidentiels.
L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d'une divulgation involontaire à quiconque (notamment sur le numéro de licence, voir plus loin)
Toute utilisation du compte utilisateur à partir du mot de passe attribué à l'utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à notifier sans délai tous vols de son mot de passe ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance. Cette notification doit être adressée par mail à l'adresse suivante contact@slidbot.fr
Il est possible de réinitialiser le mot de passe via le compte utilisateur en cliquant sur le lien "Mot de passe oublié ?" puis en saisissant son adresse email. Un email sera adressé à l'utilisateur, lui permettant de définir un nouveau mot de passe qui devra lui aussi être conforme aux spécifications susvisées.
L'accés au site www.slidbot.fr est libre, en particulier pour la consultation des contenus informationnels d'ordre général.
Toutefois, certaines parties de la plateforme Slidbot www.slidbot.fr/circuit ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs avec une licence valide lors de l'achat d'un kit slidbot munis d'un compte personnel et d'un mot de passe, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d'inscription en ligne et les présentes conditions générales d'utilisation.
La plateforme Slidbot est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours, sous réserve des périodes de suspension notamment pour les besoins de maintenance, à la discrétion de la société Slidbot.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.
Une fois le formulaire validé, un courrier électronique d'information sur l'inscription sera adressé à l'utilisateur.
L'utilisateur ne disposant pas d'un compte utilisateur personnel s'interdit tout accés à un compte personnel et s'engage à ne pas s'introduire ou tenter de s'introduire dans cet espace. Un tel accés sera considéré comme un accés frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
Si l'utilisateur ne disposant pas d'un compte utilisateur personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s'engage à en informer la société Slidbot via l'adresse mail suivante : contact@slidbot.fr
L'utilisateur s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accés à l'espace personnel sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
Tous les coùts afférents à l'accés, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accés à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements ainsi que de son accés à internet.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, la société Slidbot fait ses meilleurs efforts, conformément aux régles de l'art, pour permettre l'accés et l'utilisation de la plateforme Slidbot. La société Slidbot ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site ou aux services.
Sous réserve de tout accord contraire avec la société Slidbot, celui-ci se réserve le droit discrétionnaire, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accés à un ou plusieurs services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
La société Slidbot n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.
En cas de fermeture définitive de la plateforme Slidbot, les utilisateurs ne pourront prétendre à aucun remboursement envers la société Slidbot. Si cela venait à arriver, la société Slidbot s'engage à prévenir en amont par mail ces utilisateurs et de leur fournir la possibilité de télécharger une progression au format pdf des différentes étapes et aides pour valider l'ensemble des missions des tapis de programmation correspondant à leur kit d'achat.
La société Slidbot se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la plateforme Slidbot et le cas échéant les services qui y sont disponibles en fonction de l'évolution des technologies.
Il appartient à l'utilisateur de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions du site.
La société Slidbot est tenue à l'égard de l'utilisateur et conformément aux normes et usages en la matiére d'une obligation de moyens dans l'exécution du service.
La société Slidbot ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l'équipement informatique de l'utilisateur ou de l'utilisateur, ainsi que de son accés à internet.
La société Slidbot informe l'utilisateur des prérequis techniques suivants nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme Slidbot et des services :
• un navigateur internet (Firefox, Internet Explorer 9 et au-delà, Edge, Chrome, Safari, Opera) dans une version récente (ne datant pas de plus de 2 ans);
• une connexion internet satisfaisante.
L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son numéro de licence.
A chaque kit Slidbot correspond un numéro de licence spécifique et donc à des accés différents sur la plateforme Slidbot.
A charge de l'utilisateur de bien vérifier lors de son achat la correspondance entre le numéro de série de licence et les accés associés sur la plateforme Slidbot.
L'utilisateur s'engage à notifier sans délai tous vols de numéro de licence ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance. Cette notification doit être adressée par mail à l'adresse suivante contact@slidbot.fr
La société slidbot vend à l'utilisateur des kits de robotique comprenant des tapis, des accessoires et l'accés à cette plateforme Slidbot via un numéro de série.
Néanmoins, cette plateforme n'est qu'une plateforme d'accompagnement proposée aux clients et ne constituent en rien un élément indispensable du kit.
Slidbot et son partenaire Easytis s'engagent à maintenir le site d'accompagnent Slidbot ouvert sur une durée de 5 ans à compté de la dernière vente de kit d'entrainement Slidbot engagé par Easytis en cas d'arrêt définitif de production du produit.
Le kit pouvant être utilisé sans la plateforme Slidbot, les utilisateurs ne pourront prétendre à aucun remboursement envers la société Slidbot en cas de fermeture de celle-ci. Si cela venait néanmoins à arriver, la société Slidbot s'engage à prévenir en amont par mail ces utilisateurs et à leur fournir la possibilité de télécharger une progression au format pdf des différentes étapes et aides pour valider l'ensemble des missions des tapis de programmation correspondant à leur kit d'achat.
L'utilisateur s'engage à n'utiliser son compte utilisateur et les services et, plus généralement, la plateforme Slidbot que dans les seules conditions définies aux présentes conditions d'utilisation et en outre :
• à ne pas détourner l'utilisation de son compte utilisateur à des fins personnelles ou contraires à l'usage normal des services ;
• à ne commettre aucun acte de contrefaçon.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte utilisateur et des services et, plus généralement, de l'utilisation de la plateforme Slidbot. Il s'engage à utiliser le compte utilisateur de façon loyale, dans le respect des présentes conditions d'utilisation, des lois et réglements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à la protection des données à caractére personnel et à la vie privée.
L'utilisateur s'interdit toute reproduction non autorisée des missions ou étapes disponibles sur le site.
Toute reproduction, divulgation, révélation des missions seules ainsi que des réponses associées, sous quelque forme que ce soit (notamment sur internet, tel que sur les blogs, réseaux sociaux etc.), constitue une violation grave des présentes conditions générales d'utilisation, de nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'à l'égalité entre les utilisateurs.
La société Slidbot assure un support de nature exclusivement technique auprés de l'utilisateur qui se charge, le cas échéant, de remonter les éventuels dysfonctionnements des services constatés.
L'utilisateur peut joindre le support technique de la société Slidbot à l'adresse mail suivante : contact@slidbot.fr
Les services sont susceptibles d'évoluer dans le temps, pour tenir compte des évolutions technologiques et des besoins des utilisateurs.
L'évolution des services peut être effectuée à tout moment par la société Slidbot.
Il appartient à l'utilisateur de mettre à niveau son équipement (robots, moyens matériels et logiciels tels que la mise à jour des logiciels de programmation des robots ou du systéme d'exploitation ou navigateur) à ses seuls frais, en cas d'évolution des services qui le nécessiterait de maniére raisonnable, pour tenir compte des évolutions des standards technologiques.
La société Slidbot n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d'une indisponibilité temporaire de tout ou partie des services due à des opérations de maintenance.
L'utilisateur accéde et utilise la plateforme Slidbot à ses propres risques et sous sa responsabilité, en accord avec la législation française en vigueur et avec la législation qui lui est applicable si le service est soumis à une autre législation d'ordre public, ainsi qu'avec les présentes conditions d'utilisation.
L'utilisateur est exclusivement responsable de la licéité des données qu'il communique dans le cadre de l'accés et de l'utilisation de la plateforme Slidbot et dégage la société Slidbot de toute responsabilité à cet égard, ce dont il garantit la société Slidbot.
L'utilisateur est seul responsable de l'activité qui se produit depuis son accés à la plateforme Slidbot.
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'accés et/ou l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs de la plateforme Slidbot et à ne pas accéder aux comptes utilisateurs de tiers.
L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la société Slidbot ou des autres utilisateurs, conformément à l'article "Sécurité".
L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du compte utilisateur et, plus généralement, de la plateforme Slidbot.
L'utilisateur s'engage à indemniser la société Slidbot, son directeur, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions d'utilisation par l'utilisateur.
Etant donné la diversité des sources de données concernant les actions réalisées par les différents utilisateurs, du nombre d'usages et des délais pour réaliser leur transmission, la société Slidbot fera son possible afin d'assurer la qualité générale des informations diffusées et leur pertinence.
La société Slidbot s'efforcera de réaliser les opérations qui lui incombent relatives au compte utilisateur conformément aux régles de l'art.
La société Slidbot ne saurait être responsable de la qualité des services, ces derniers étant proposés "en l'état", ce que l'utilisateur accepte.
Par ailleurs, la société Slidbot ne pourra voir sa responsabilité engagée :
• en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accés à la plateforme Slidbot et, d'une maniére générale, d'un défaut de performance quelconque ;
• du fait de l'impossibilité d'accéder à la plateforme Slidbot, liée à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l'accés au réseau Internet ;
• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profils, de données ou tout autre perte de biens incorporels, du fait de l'utilisation de la plateforme Slidbot ou, au contraire, de l'impossibilité de son utilisation ;
• du fait d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accés, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur ou appareils nomades de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur ou systéme d'exploitation peu usité par l'utilisateur ;
• en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dù à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d'accés confiés à l'utilisateur.
La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution, de résiliation ou d'anéantissement des présentes.
La société Slidbot est, et reste, propriétaire exclusif des éléments protégés et non soumis à licence libre de la plateforme Slidbot selon les termes du Code de la propriété intellectuelle.
Le droit de propriété de la société Slidbot s'étend en particulier, à toute la documentation, les bases de données de la plateforme Slidbot, ainsi que leurs interfaces, y compris les missions, les étapes, les vidéos, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Les présentes conditions d'utilisation ne sauraient avoir pour effet de transférer ou de céder les droits de propriété intellectuelle de la plateforme Slidbot ou des services, aux utilisateurs.
En conséquence, les utilisateurs s'interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société Slidbot ou des tiers, ou aux présentes conditions d'utilisation. Notamment, ils s'interdisent de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le site, les services, les missions, les étapes, les vidéos, le contenu informationnel, les données qui ne sont pas fournies par eux, ou la plateforme Slidbot, sans l'accord préalable de la société Slidbot.
Seule une utilisation conforme à la destination de la plateforme Slidbot est autorisée. Toute utilisation non conforme ou non expressément autorisée par le la société Slidbot au titre des présentes conditions d'utilisation est illicite.
Les signes distinctifs de la société Slidbot et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site web sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société Slidbot est donc prohibée.
La société Slidbot se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur la plateforme Slidbot donnant accés à des pages web autres que celles de son site ou de la plateforme Slidbot, sur lesquelles la société Slidbot n'exerce pas de contrôle.
La société Slidbot décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation des hyperliens. Leur présence ne signifie en aucune maniére que la société Slidbot adhére ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers.
Chaque utilisateur accéde aux sites tiers sous sa seule et entiére responsabilité.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation.
Toute mise en place d'un lien hypertexte sur un site tiers redirigeant vers l'une quelconque des pages internet de la plateforme Slidbot (www.slidbot.fr/circuit), à l'exception des pages internet du site www.slidbot.fr , requiert l'autorisation préalable et écrite de la société Slidbot.
Les informations concernant la protection des données à caractére personnel sont présentées dans le document Politique de protection des données à caractére personnel.
Lien vers la politique de protection des données à caractère personnel
L'accés au compte utilisateur est effectif tant que l'utilisateur se connecte à la plateforme Slidbot et utilise les services.
Un utilisateur peut se désinscrire de la plateforme Slidbot en faisant la demande par mail à l'adresse suivante : contact@slidbot.fr
En cas de désinscription de la plateforme Slidbot, l'utilisateur pourra néanmoins se réinscrire ultérieurement avec sa licence, il ne pourra par conséquent prétendre à aucun remboursement.
Lorsqu'un utilisateur ne s'est pas connecté ou n'a pas fait usage de son compte pendant un délai de cinq (5) ans, le GIP Pix peut archiver les données le concernant et réactiver son compte à sa demande.
En cas de manquement aux obligations des présentes conditions d'utilisation par l'utilisateur, la société Slidbot se réserve le droit, sans indemnité et sans remboursement également, de suspendre l'accés à la plateforme jusqu'à ce que la cause de la suspension ait disparu.
En cas de manquement répété ou grave aux obligations des présentes conditions par l'utilisateur, la société Slidbot se réserve le droit, sans indemnité et sans remboursement également, de résilier l'inscription et l'accés de l'utilisateur et de mettre fin à l'accés à son compte utilisateur ou d'interdire l'accés de tout ou partie des services, sans préjudice de toute action de droit commun qui pourrait lui être ouverte.
L'acceptation en ligne des présentes conditions d'utilisation par voie électronique a entre les parties la même valeur probante que l'accord sur support papier.
Les registres informatisés conservés dans les systémes informatiques de la société Slidbot seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties. Elles font foi jusqu'à preuve du contraire.
L'archivage des conditions d'utilisation de la plateforme Slidbot par le client et par la société Slidbot peut être effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est régi par la loi française.
Il en est ainsi pour les régles de fond et les régles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Table des matiéres
• 1. Préambule
• 2. Définitions
• 3. Objet
• 4. Acceptation et opposabilité
• 4.1 Acceptation
• 4.2 Opposabilité
• 5. Compte utilisateur
• 6. Accés à la plateforme
• 7. Licence
• 8. Sécurité
• 9. Maintenance et support
• 9.1 Support
• 9.2 Maintenance évolutive
• 10. Responsabilité
• 10.1 Responsabilité de l'utilisateur
• 10.2 Responsabilité du GIP Pix
• 11. Propriété intellectuelle
• 12. Liens hypertextes
• 13. Données à caractére personnel
• 14. Résolution et résiliation des services
• 14.1 Désinscription et désactivation
• 14.2 Suspension et exclusion
• 15. Convention de preuve
• 16. Nullité
• 17. Loi applicable